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Modifications à ces Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation à l’occasion et les modifier en tout temps en intégrant d’autres conditions particulières à d’autres fonctions, applications, occasions ou Services que nous pourrions rendre accessibles ou par le Système. Toutes les mises à jour et modifications entrent en vigueur immédiatement à la suite d’un avis de celles-ci, que nous pourrions vous transmettre par tout moyen, incluant, mais sans s’y limiter, la publication d’une version révisée de ces Conditions d’utilisation ou tout autre avis sur le Site Web et les Applications mobiles. Vous devriez consulter ces Conditions d’utilisation souvent pour être à l’affût des modifications qui pourraient vous affecter, puisque votre utilisation continue du Système signifie votre consentement à être lié à ces Conditions d’utilisation. Nous nous réservons expressément le droit d’effectuer toute modification à ces Conditions d’utilisation, ou au Système et à son Contenu, en tout temps, sans vous fournir un préavis. La version de ces Conditions d’utilisation publiée ici à chaque date respective à laquelle vous visitez le Système constituera les Conditions d’utilisation applicables à votre accès et utilisation du Système à cette date. Nos copies conservées électroniquement ou d’une autre façon appropriée de ces Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité seront considérées comme étant des versions véridiques, complètes, valides, authentiques et applicables de la version des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité qui étaient en vigueur à chaque date respective où vous avez visité le Système.

Accès et utilisation

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CHEP vous accorde un permis personnel, non exclusif, non transférable et limité d’Utilisation du Système et de visionner ou d’accéder aux Services uniquement pour votre utilisation personnelle ou interne et assujettie à condition de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, ingénierie inversée, assemblage inversé ou autre tentative de découvrir tout code source, de vendre, d’assigner, de sous-traiter, d’octroyer un intérêt de sécurité, ou sinon de transférer tout droit ou accès au Système, aux Services ou à tout autre Contenu accessible par le Système (incluant tous les Sites Web ou Applications mobiles comprises). Vous acceptez également de ne pas modifier le Système, ou toute partie de celui-ci, d’une quelconque façon ou manière, ni d’Utiliser toute version modifiée du Système ou des Services, pour toute raison, sans le consentement express écrit de CHEP. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès interdit au Système ou à tout autre Contenu associé, incluant les systèmes informatiques, les logiciels ou les réseaux. Aucune utilisation commerciale ou redistribution de tout Contenu, matériel ou renseignement contenu ou offert dans le Système ou les Services n’est permise, à moins d’une entente par écrit avec CHEP.

Comme condition de votre Utilisation du système (incluant les Services), vous acceptez de ne pas Utiliser le Système à toute fin illégale ou interdite par ces Conditions d’utilisation. Vous acceptez aussi de nous rembourser tous les dommages, pertes, coûts ou dépenses que nous engageons, incluant tous les frais juridiques associés à votre Utilisation du Système ou des Services à des fins illégales ou interdites.

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Propriété intellectuelle

CHEP respecte les droits de propriété intellectuelle ou autres et s’attend à ce que vous fassiez de même. Nous avons consacré considérablement de temps, des efforts et du financement pour créer le Système et recueillir et fournir des fonctions, du matériel, des occasions et des services qui sont offerts sur ou via le Système. Vous comprenez et acceptez que CHEP possède ou (là où la loi l’exige, ou cela est approprié ou applicable) avait reçu le droit de tiers d’utiliser, tous les droits, titres et intérêts envers et pour le Système et les fonctions, le matériel, les occasions et les services accessibles sur ou via le Système, et tous les renseignements, textes, données, codes informatiques, musiques, œuvres, bases de données, graphiques, images, enregistrements sonores, vidéo-clips et audiovisuels, logos, logiciels, dessins techniques, configurations, graphiques et autre matériel ou fichiers contenus aux présentes, et la compilation, la collecte, la conception, la sélection et l’arrangement de ceux-ci (collectivement, le « Contenu ») en plus de la conception, de la structure, de la sélection, de la coordination, de l’expression « apparence et convivialité », et d’arrangement d’un tel Contenu. Vous acceptez que le Contenu constitue des renseignements confidentiels protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et tous les autres droits, lois et traités propriétaires des États-Unis et d’autres pays, et que vous n’êtes pas propriétaire des intérêts en accédant et en utilisant le Système et le Contenu et de tels droits sont tous et devront demeurer la propriété de CHEP ou de ses concédants ou fournisseurs de contenu.

La publication d’information ou de tout autre matériel ou Contenu sur le Système par CHEP ne constitue pas une renonciation à tout droit propriétaire de tels information, matériel ou Contenu (tel que, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, de brevet, de marques de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle) et ne transfère aucun droit à un utilisateur du Système ou à tout autre tiers, sauf tel que fourni expressément aux présentes.

Droits d’auteur.

Tel qu’indiqué ci-dessus, tout le contenu fourni sur le Contenu du Système est soit Copyright © 2002 CHEP (« Droits d’auteur de CHEP ») ou la propriété de CHEP ou de ses sociétés mère, affiliés ou entreprises associées et/ou concédants. Tous droits réservés. Le Contenu (en tout ou en partie) ne peut pas être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché publiquement, publié, encodé, traduit, transmis, distribué ou vendu sous toute forme ou par tout moyen, sans le consentement écrit préalable de CHEP, à l’exception (i) tel que fourni expressément dans ces Conditions d’utilisation, ou (ii) si vous téléchargez et imprimez le Contenu à des fins non concurrentielles ou dérogatoires ou nuisibles à l’égard de CHEP d’aucune sorte, si vous gardez intact tous les droits de propriété ou autres avis de propriété. Veuillez noter que ce consentement limité peut être révoqué par CHEP en tout temps et pour toute raison et ne comprend pas le consentement de reproduire le Contenu sur tout site Internet, Intranet ou Extranet pour intégrer les renseignements dans toute autre base de données ou compilation. Toute autre Utilisation du Contenu sauf tel que décrit dans ces Conditions d’utilisation est strictement interdite. Vous acceptez aussi de ne pas systématiquement extraire, recueillir ou ramasser, par voies électroniques ou autres, toute donnée ou tout champ de données du Système, incluant, mais sans s’y limiter, les identités des clients. Si vous croyez que votre matériel avec droit d’auteur a été utilisé de manière inappropriée sur le Système, veuillez communiquer avec nous tel que décrit dans la section « Avis concernant l’agent des droits d’auteur » de ces Conditions d’utilisation.

Marques de commerce.

Toutes les marques de commerce du Système sont soit des marques de commerce ou des marques déposées de CHEP, ses affiliés ou entreprises associées ou ses concédants. De telles marques de commerce ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable de CHEP. Tous les en-têtes de pages, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scénarios sont des marques de service, des marques de commerce et/ou des présentations commerciales de CHEP ou de ses affiliés et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable de CHEP. Tous les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms d’entreprises ou logos affichés sur le Système appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Si vous croyez que vos marques de commerce ont été utilisées de manière inappropriée sur le Système, veuillez communiquer avec nous.

De plus, si vous souhaitez utiliser le logo ou la marque de commerce de CHEP conformément à ces Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous.

Brevets.

Les produits et procédures de CHEP peuvent être couverts par plus d’un brevet ou pourraient contenir des secrets commerciaux et/ou des renseignements propriétaires de CHEP. CHEP se réserve tous les droits à de tels brevets, secrets commerciaux et renseignements propriétaires. Aucun transfert ou octroi de droit sous tout brevet n’est réalisé ou insinué par toute disposition de ces Conditions d’utilisation ou de votre Utilisation du Système. Vous acceptez de ne pas enfreindre de tels droits ou de décompiler, d’effectuer d’ingénierie inversée, ou de démonter un produit ou une procédure du CHEP.

Logiciel.

Tout logiciel, incluant tout fichier ou image généré par le logiciel, le code et les données accompagnant le logiciel (collectivement, « le logiciel »), utilisé ou accessible par le Système peut être utilisé par vous uniquement pour accéder et utiliser le Système, à condition que de telles utilisations ne soient pas concurrentielles ou dérogatoires à l’égard de CHEP, et qu’elles soient pertinentes aux fins expressément indiquées dans le Système ou ces Conditions d’utilisation. CHEP conserve la propriété ou la licence pour tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, effectuer une ingénierie inversée, démonter ou créer des œuvres dérivées d’un tel Logiciel.

Avis concernant l’agent des droits d’auteur.

CHEP respecte les droits de propriété intellectuelle ou autres et exige que les utilisateurs de notre Système en fassent autant. Si vous croyez que tout contenu du Système viole ou enfreint vos droits de propriété intellectuelle en vertu du Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2), veuillez fournir un avis à l’agent de droits d’auteur désigné (tel qu’indiqué ci-dessous) pour la partie applicable du Système en indiquant ce qui suit :

Une signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur;

L’identification de l’œuvre pour laquelle le droit d’auteur a été enfreint;

L’identification du matériel qui a prétendument été violé et les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à CHEP de trouver le matériel;

L’adresse, le numéro de téléphone, et, le cas échéant, l’adresse courriel pour communiquer avec la partie plaignante;

Une représentation que la partie plaignante prétend de bonne foi que l’utilisation du matériel de la façon dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et

Une représentation comme quoi les renseignements de l’avis sont exacts et, sous peine d’accusation ou de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Les revendications de violation et d’avis devraient être transmises à : bgintellectualproperty@brambles.com

Conduite de l’utilisation - Générale. Toute Utilisation ou tentative d’Utilisation du Système (i) à toute fin illégale, interdite, frauduleuse ou malintentionnée; (ii) qui pourrait endommager, empêcher, alourdir ou nuire à tout serveur, ou au(x) réseau(x) connecté(s) à tout serveur; (iii) qui pourrait interférer avec toute autre utilisation ou jouissance du Système (ou toute partie de celui-ci) pour une autre partie; (iv) pour obtenir l’accès interdit à tout autre compte, système informatique ou réseau connecté à tout serveur ou système par piratage, récupération illicite du mot de passe ou tout autre moyen; (v) pour accéder aux systèmes, données ou renseignements dont l’accessibilité n’était pas prévue par CHEP; (vi) pour tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement par tout moyen non rendu accessible intentionnellement par nous; ou (vii) toute utilisation à toute autre fin que prévu, est interdite.

De plus, concernant votre utilisation du Système, vous acceptez de ne pas :

(a) Téléverser ou transmettre des messages, renseignements, données, textes, logiciels ou images, ou tout autre contenu qui est illégal, immoral, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou sinon répréhensible, ou qui pourrait envahir le droit de confidentialité ou de publicité d’autrui;

(b) Divulguer votre nom d’utilisateur et mot de passe à d’autres personnes via le Système ou autrement;

(c) Créer une fausse identité afin de tromper autrui ou personnifier toute autre personne ou entité, incluant, sans s’y limiter, tout représentant de CHEP ou faire une fausse déclaration ou sinon déformer votre affiliation à une personne ou à une entité;

(d) Téléverser ou transmettre tout matériel que vous n’avez pas le droit de reproduire, d’afficher ou de transmettre sous la loi ou relations contractuelles ou fiduciaires (de telles ententes de non-divulgation);

(e) Téléverser des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou de la propriété d’autrui;

(f) Supprimer tous les attributions d’auteur, avis juridiques ou appellations ou étiquettes d’origine que vous téléversez vers toute fonction de communication;

(g) Utilisation de toute fonction de communication du Système d’une façon qui affecte défavorablement la disponibilité de ses ressources vers d’autres utilisateurs (p. ex. cris excessifs, utilisation exclusive de majuscules ou publier du texte à répétition de façon excessive);

(h) Téléverser ou transmettre une publicité indésirable, du matériel promotionnel, des « courriels indésirables », des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation commerciale ou autre;

(i) Viole toute loi applicable locale, provinciale/étatique, nationale ou internationale;

(j) Téléverser ou transmettre tout matériel qui enfreint tous les brevets, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux, droits d’auteur ou tout autre droit propriétaire de toute partie;

(k) Supprimer ou réviser tout matériel publié par toute autre personne ou entité;

(l) Essayer, sonder, examiner la vulnérabilité ou la violation des mesures d’authentification du Système ou de tout réseau ou système associé;

(m) S’inscrire, souscrire, tenter de s’inscrire, tenter de souscrire, se désinscrire, ou tenter de se désinscrire à tout produit ou service d’une partie si une telle partie ne vous a pas accordé l’autorisation de le faire;

(n) Recueillir ou sinon collecter les renseignements d’autrui, incluant les adresses courriel; ou

(o) Utiliser tout robot, collecteur, racleur ou tout autre moyen automatisé ou manuel d’accéder au Système ou de copier tout Contenu ou tout renseignement sur le Système.

CHEP se réserve le droit de prendre toute action légale qu’elle pourrait juger appropriée à l’encontre de violations réelles ou présumées de ce qui précède, incluant, sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation de l’accès et/ou du compte de l’utilisateur. CHEP pourrait coopérer avec les autorités légales et/ou des tierces parties dans l’investigation de tout crime ou délit civil présumé ou allégué. Sauf stipulation expressément énoncée par la Politique de confidentialité, CHEP se réserve le droit en tout temps de divulguer tout renseignement que CHEP juge nécessaire pour satisfaire tous les lois, règlements, procédures légales ou demandes gouvernementales applicables de modifier, refuser de publier ou retirer tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de CHEP. Vous acceptez aussi de rembourser CHEP pour tous les dommages, pertes, coûts ou dépenses encourus par CHEP (incluant les frais ou les coûts d’avocats, de comptables, de conseillers professionnels et autres experts relativement à la défense ou au règlement de ce qui précède) pour votre Utilisation du Système à des fins illégales ou interdites.

CHEP se réserve le droit en tout temps de divulguer tout renseignement nécessaire pour satisfaire tous les lois, règlements, procédures légales ou demandes gouvernementales applicables de modifier ou retirer tout renseignement ou matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de CHEP.

 

Communications en ligne sur le site.

À moins d’une indication contraire écrite par CHEP, vous acceptez que tous les communications, matériel ou renseignements de tout type ou nature que vous soumettez ou transmettez à quiconque (incluant CHEP) via le Système (ou l’une de nos pages d’une plateforme ou d’un site Web de réseaux sociaux), par courriel, la poste, messagerie, téléversement, téléchargement ou sinon incluant (sans limitation) des questions, commentaires, suggestions, idées, plans, remarques, renseignements sur le compte ou autre matériels, donnée ou renseignement (collectivement, les « Renseignements »), sont non confidentiels et, en transmettant de tels Renseignements à CHEP, vous accordez à CHEP le droit irrévocable, non exclusif, sans redevances, cessible, mondial, transférable, perpétuel, illimité, attribuable, entièrement libéré et sans redevances (incluant, mais sans se limiter aux droits d’auteur) de copier, d’exécuter, d’afficher, de publier, de préparer des œuvres dérivées, de distribuer, de traiter, d’analyser, d’utiliser et de commercialiser de toute façon maintenant connue ou découverte dans l’avenir, de tels Renseignements (ou de tout contenu ou matériel qu’ils contiennent) dans tout média à toute fin. Tous les Renseignements soumis par vous via le Système ou toute plateforme de médias sociaux sont à vos propres risques et vous représentez et garantissez par la présente avoir le plein droit d’utiliser de tels Renseignements et qu’ils, et tout le contenu ou le matériel qu’ils contiennent, ne sont pas confidentiels ou propriétaires de toute autre tiers, et que vous ne l’utilisez pas en violation de toute loi ou restriction contractuelle.

Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») de CHEP s’applique à toute Utilisation du Système. Pour afficher la Politique de confidentialité de CHEP, veuillez allerici. Vous reconnaissez et acceptez que CHEP puisse collecter, utiliser et divulguer les données recueillies dans le cadre de votre Utilisation du Système de la manière identifiée dans notre Politique de confidentialité, qui est intégré par référence telle qu’elle est entièrement énoncée dans ces Conditions d’utilisation. Nous vous encourageons de lire et de prendre connaissance de nos pratiques de confidentialité, telles que décrites dans notre Politique de confidentialité. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT CHANGER À L’OCCASION ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FRÉQUEMMENT.

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Limites concernant le contenu du site.

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Liens et contenu de tiers.

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Liens provenant d’autres sites Web.

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le lien « pointe » seulement à la page d’accueil du site Web et non à des pages précises;

le lien affiche la page d’accueil du Site Web pleine grandeur, p. ex. non dans une « fenêtre » du site Web lié; et

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Vous ne pouvez pas utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe de tout autre utilisateur en tout temps sans l’autorisation expresse et le consentement du titulaire de ce compte, de cet identifiant ou de ce mot de passe. CHEP ne peut pas être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de votre non-respect de ces obligations.

Général.

Loi applicable.

Ces Conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois de l’État de la Floride, et les lois fédérales des États-Unis d’Amérique, sans égard à d’éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de l’État des tribunaux fédéraux situés dans l’État de la Floride. Vous acceptez également de renoncer à toute réclamation comme quoi le lieu est inapproprié pour toute raison dans ces tribunaux.

Autre.

Assujetties aux conditions de toute autre entente signée par CHEP pour le matériel et les services achetés via le Système, ces Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et CHEP régissant votre utilisation du Système. Si toute disposition de ces Conditions d’utilisation devait être considérée comme étant invalide ou inapplicable pour toute raison, alors cette disposition sera considérée de façon distincte et n’affectera pas la validité ou l’application des autres dispositions. Vous acceptez que toute réclamation découlant de, ou associée à ces Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Système doit être déposée dans l’année suivant l’événement ou être à jamais interdite.

Vous acceptez de ne pas contester l’admissibilité ou l’application de la copie de ces Conditions d’utilisation de CHEP en relation avec toute action ou instance découlant de, ou associée à ces Conditions d’utilisation. Sauf si expressément indiqué aux présentes, ces Conditions d’utilisation n’accordent aucun droit, recours ou bénéfice pour toute personne ou entité autres que vous et CHEP. CHEP peut attribuer ses droits et devoirs dans le cadre de ces Conditions d’utilisation en tout temps à un tiers sans préavis. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation sans le consentement préalable écrit de CHEP. Ces Conditions d’utilisation seront contraignantes et s’appliqueront au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayant droit respectifs. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois de la juridiction où vous avez accès au Système et toute autre juridiction dont les lois s’appliquent à vous et à vos actions. Vous acceptez de ne pas avoir accès ou de ne pas utiliser le Système, le Contenu ou autres renseignements ou matériel du Système en violation avec les lois susmentionnées de ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que toute violation ou menace de violation de ces Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité mentionnée que vous faites constitue une pratique commerciale illégale et déloyale qui nous nuira de façon irréparable et inestimable. Vous acceptez également que les dommages pécuniaires soient inappropriés pour un tel dommage et acceptez que nous obtenions tout recours injonctif ou équitable que nous jugerons nécessaire ou approprié. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité.

Utilisation internationale.

De plus, vous acceptez d’être entièrement responsable des actions et communications entreprises ou transmises avec votre compte, et que vous vous conformerez à toutes les lois locales, étatiques/provinciales, nationales ou internationales et à tous les règlements applicables, incluant sans s’y limiter les restrictions d’exportation des États-Unis relativement à votre utilisation ou à vos activités dans le Système. Le Système est contrôlé et exploité aux États-Unis. SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS ET QUE LA LOI DE VOTRE JURIDICTION VOUS INTERDIT DE LE FAIRE, N’AYEZ PAS ACCÈS OU N’UTILISEZ PAS LE SYSTÈME (OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI).

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La dernière mise à jour de ces Conditions d’utilisation a eu lieu le 8 juillet 2016. Veuillez consulter périodiquement les mises à jour et les modifications.

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