Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales d’utilisation ») suivantes. Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre Utilisation (telle que définie ci-dessous) des sites Web de CHEP (« CHEP », « nous », « notre » ou « nos »), y compris www.chep.com, www.solutions.chep.com, www.my.chep.com, portfolio.plus.chep.com et portfolioplus.chep.com/carrier, ainsi que les autres sites web de la marque CHEP (les « Sites Web applications mobiles associées à ces Sites Web (les « Applications mobiles ») ou tout Contenu (tel que défini ci-dessous), matériel ou fonctionnalité connexe figurant sur les Sites Web ou les Applications mobiles (les « Services » et collectivement avec les Sites Web et les Applications mobiles le « Site »). Le Site appartient à CHEP et à ses concédants. En consultant, parcourant, téléchargeant, utilisant, ou en vous inscrivant à, (collectivement l’« Utilisation » ou « Utiliser ») tout Contenu, matériel ou fonctionnalité figurant sur le Site (les « Services »), vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions générales d’Utilisation et que vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci dans leur intégralité.  Les références à « CHEP » incluent CHEP International, Inc. et l’ensemble de ses sociétés affiliées et de ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents et employés respectifs.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment tel qu’il est précisé ci-dessous. L’Utilisation continue du Site (en tout ou partie) après de telles modifications vaut acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation. SI VOUS REFUSEZ DE RESPECTER LES PRÉSENTES OU FUTURES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Modifications des Conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales d’Utilisation à intervalles périodiques, et pourrons les modifier à tout moment en vue d’y intégrer de nouvelles conditions propres aux fonctionnalités, applications, possibilités ou Services supplémentaires que nous pourrons mettre à disposition sur ou via le Site. Toutes ces mises à jour et modifications entrent en vigueur dès que nous les avons notifiées ; nous pouvons faire une telle notification par n’importe quel moyen, y compris, sans limitation, par publication d’une nouvelle version des présentes Conditions générales d’utilisation ou par autre notification sur le Site Web et les Applications mobiles. Nous vous recommandons de consulter les présentes Conditions générales d’utilisation à intervalles réguliers afin de rester au courant des modifications susceptibles de vous affecter ; en effet, en continuant à utiliser le Site, vous continuez d’accepter d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons expressément le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou au Site et à son Contenu, à tout moment et sans préavis. La version des présentes Conditions générales d’utilisation publiée ici à chaque date respective à laquelle vous visitez le Site constitue les Conditions générales d’utilisation applicables à votre accès et utilisation du Site à cette date. Nos copies des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité, qu’elles soient stockées électroniquement ou d’une autre manière appropriée, seront réputées être des copies conformes, complètes, valides, authentiques et applicables de la version des Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité en vigueur à chaque date à laquelle vous avez visité le Site.

Accès et utilisation

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, par « vous », « votre » et « vos », on entend : (a) vous, la personne accédant au Site ; (b) tout agent électronique accédant au Site pour le compte d’une personne physique ou morale, et (c) la personne morale pour le compte de laquelle une personne physique ou un agent électronique accède au Site. Vous déclarez et convenez que toutes les informations que vous fournissez à CHEP dans le cadre de votre accès et de votre utilisation du Site sont et seront véridiques, exactes et complètes pour autant que vous le sachiez. Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions générales d’utilisation pour une raison quelconque ou sans aucune raison, à tout moment et sans préavis ni responsabilité. Le non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation peut, entre autres, entraîner la cessation immédiate de votre accès au Site et de son utilisation.

CHEP vous octroie une licence limitée, personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser le Site et pour consulter ou accéder aux Services, uniquement pour votre usage personnel ou interne et étant entendu que vous n’êtes pas autorisé(e) à (et ne pouvez laisser un tiers) copier, modifier, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, créer des dérivés, ou essayer autrement de découvrir un code source, vendre, céder, accorder une sous-licence, ou octroyer des garanties relativement à, ou céder autrement, un droit ou un accès au Site, aux Services ou à tout autre Contenu disponible via le Site (y compris les Sites Web ou les Applications mobiles y intégrées). Vous acceptez en outre de ne pas modifier le Site, en tout ou partie, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, ni d’Utiliser des versions modifiées du Site ou des Services, pour une raison quelconque, sans l’accord écrit explicite de CHEP. Il vous est interdit d’essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à l’un de ses Contenus connexes, y compris le matériel informatique, les logiciels ou les réseaux. La redistribution ou l’utilisation commerciale des Contenus, matériels ou informations figurant dans le Site ou les Services, ou offerts par leur intermédiaire, est interdite sans l’accord écrit de CHEP.

Une condition de votre Utilisation du Site (y compris les Services) est que vous acceptiez de ne pas l’Utiliser à toute fin illégitime ou interdite par les présentes. Vous acceptez également de nous rembourser les dommages-intérêts, pertes, coûts ou dépenses que nous encourrons (y compris les honoraires d’avocat et frais de justice) en raison de votre Utilisation du Site ou des Services à toute fin illégitime ou interdite.

CHEP peut, à tout moment, arrêter, modifier, suspendre ou supprimer un aspect quelconque du Site (ou une partie ou un élément quelconque du Site), y compris la disponibilité de fonctionnalités ou des Services. CHEP peut supprimer, modifier ou changer d’une autre manière tout Contenu du Site, y compris celui de tiers. CHEP peut imposer des limites sur certaines fonctionnalités et certains Services, ou limiter votre accès à une partie ou la totalité du Site, sans préavis ni responsabilité. CHEP peut, à son entière discrétion, mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Propriété intellectuelle

CHEP respecte les droits de propriété intellectuelle, et s’attend à ce que vous en fassiez de même. Nous avons consacré beaucoup de temps, d’efforts et de ressources pour créer le Site et pour rassembler et fournir les fonctionnalités, matériels, opportunités et services qui sont disponibles sur ou via le Site. Vous comprenez et convenez que CHEP détient, ou (le cas échéant) est autorisée sous licence par des tiers à utiliser, tous les droits sur le Site et les fonctionnalités, matériels, opportunités et services mis à disposition sur ou via le Site, ainsi que l’ensemble des informations, textes, données, codes informatiques, musiques, illustrations, bases de données, graphiques, images, enregistrements sonores, clips audiovisuels, logos, logiciels, dessins techniques, configurations et autres matériels ou fichiers, et la compilation, la collecte, le design, la sélection et l’organisation de ceux-ci (collectivement le « Contenu ») ainsi que le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, le « ressenti » et l’organisation dudit Contenu. Vous acceptez que le Contenu représente des informations exclusives de valeur qui sont protégées par les droits, lois et traités applicables aux États-Unis et à d’autres pays sur la propriété intellectuelle et les autres types de propriété, et que vous n’acquérez aucun droit de propriété en accédant au Site et au Contenu, et en les utilisant ; et tous ces droits sont et demeureront la propriété de CHEP ou de ces concédants et fournisseurs de contenu.

La publication d’informations ou d’autres matériels ou Contenu sur le Site par CHEP ne constitue pas une renonciation à tout droit de propriété sur ces informations, ces matériels ou le Contenu (y compris, sans limitation, les droits d’auteur, les licences, les marques de commerce ou les autres droits de propriété intellectuelle) et ne transfère aucun droit à un utilisateur du Site ni à tout autre tiers, sauf indication expresse dans les présentes.

Droits d’auteur

Comme il est précisé ci-dessus, tout contenu fourni sur le Site est soumis aux droits d’auteur © 2002 CHEP (« Droit(s) d’auteur CHEP ») ou est la propriété exclusive de CHEP, de sa société mère, de ses sociétés affiliées ou associées, et/ou de ses concédants. Tous droits réservés. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher publiquement, poster, encoder, traduire, transmettre, distribuer ou vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, le Contenu (en tout ou partie) sans l’accord préalable écrit de CHEP, sauf (i) dispositions expresses contraires dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ou (ii) pour télécharger et imprimer du Contenu pour un usage qui ne fait aucunement concurrence à CHEP et ne lui est en aucun cas ni désobligeant ni nuisible, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droit d’auteur et d’autres droits de propriété. Il convient de noter que CHEP peut révoquer ce consentement restreint à tout moment et pour n’importe quelle raison, et que celui-ci n’inclut pas le consentement de republier du Contenu sur un site Internet, Intranet ou Extranet, ou d’intégrer les informations dans une autre base de données ou compilation. Toute Utilisation du Contenu autre que celle décrite dans les présentes Conditions générales d’Utilisation est strictement interdite. En outre, vous vous engagez à ne pas systématiquement extraire, collecter ou récolter, par voie électronique ou autrement, des données ou champs de données du Site, y compris, sans limitation, les identités des clients. Si vous pensez que votre matériel, protégé par un droit d’auteur, a été utilisé illicitement sur le Site, veuillez nous contacter en suivant les instructions données dans la rubrique « Avis concernant les droits d’auteur » des présentes.

Marques déposées.

Toutes les marques de commerce figurant sur le Site sont des marques de commerce, déposées ou non, de CHEP, de ses sociétés affiliées ou associées ou de ses concédants. Il est interdit de copier, imiter ou utiliser, en tout ou partie, de telles marques de commerce sans l’accord préalable écrit de CHEP. L’ensemble des en-têtes de pages, des graphiques personnalisés, des icônes de boutons et des scripts sont des marques de service, des marques de commerce et/ou des signes distinctifs de CHEP ou de ses sociétés affiliées, et il est interdit de les copier, imiter ou utiliser, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de CHEP. Les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits, raisons sociales ou logos affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Si vous estimez que vos marques de commerce ont été utilisées illicitement sur le Site, veuillez nous contacter.

En outre, si vous souhaitez utiliser un logo ou une marque de commerce par CHEP conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez également nous contacter.

Licences

Les produits ou procédés de CHEP peuvent être couverts par une ou plusieurs licences, ou peuvent contenir des secrets commerciaux et/ou informations confidentielles propre à CHEP. CHEP se réserve tous les droits à de telles licences, secrets commerciaux et informations confidentielles. Aucune des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ni votre Utilisation du Site ne donne lieu ni n’implique un transfert ou octroi de droits au titre de licences. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à de tels droits, ni à décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler l’un quelconque des produits ou procédés de CHEP.

Logiciels.

Vous pouvez utiliser tous les logiciels, y compris les fichiers ou images générés par les logiciels, les codes et données accompagnant les logiciels (collectivement les « Logiciels »), utilisés ou accessibles via le Site, uniquement pour accéder au Site et l’utiliser, à condition que de telles utilisations ne fassent pas concurrence à CHEP, ni ne lui soient désobligeantes, et qu’elles respectent les finalités indiquées expressément sur le Site ou dans les présentes Conditions générales d’utilisation. CHEP conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits de licence sur les Logiciels. Vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler de tels Logiciels, ni à vous en servir pour créer des produits dérivés.

Avis concernant les droits d’auteur.

CHEP respecte les droits de propriété intellectuelle, et s’attend à ce que les utilisateurs de son Site en fassent de même. Si vous estimez qu’un contenu du Site porte atteinte ou enfreint vos droits de propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article 512(c)(2) du titre 17 du United States Code (Code des États-Unis), veuillez envoyer à l’Agent de protection des droits d’auteur désigné (selon les indications ci-dessous) une notification concernant la partie applicable du Site et contenant ce qui suit :

une signature électronique ou manuscrite par une personne autorisée à représenter le propriétaire du droit d’auteur ;

l’identification de l’œuvre protégée par un droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation ;

l’identification du matériel dont vous alléguez qu’il porte atteinte à vos droits, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à CHEP de localiser le matériel ;

l’adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

une déclaration précisant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ni par son agent, ni par la loi ; et

une déclaration précisant que les informations figurant dans la notification sont exactes et que, sous peine de déclaration mensongère, la partie plaignante est autorisée à représenter le propriétaire du droit exclusif supposé avoir été lésé.

Les réclamations et notifications concernant la violation de droits d’auteur doivent être envoyées à : bgintellectualproperty@brambles.com

Conduite des utilisateurs - Généralités. Il est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le Site (i) pour des finalités illégitimes, non autorisées, frauduleuses ou malveillantes ; (ii) si une telle utilisation peut endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un serveur ou le ou les réseaux connectés à un serveur ; (iii) si une telle utilisation peut entraver l’utilisation ou la jouissance du Site (en tout ou partie) par une autre partie ; (iv) pour accéder sans autorisation à tous autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur ou à des systèmes par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen ; (v) pour accéder aux systèmes, données ou informations que CHEP n’a pas l’intention de mettre à la disposition d’un utilisateur ; (vi) pour essayer d’obtenir des matériels ou informations par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition par CHEP ; ou (vii) pour toute utilisation autre que pour la finalité prévue.

En outre, dans le cadre de votre utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas :

(a) télécharger en amont ou transmettre un message, des informations, des données, du texte, des logiciels ou des images, ou tout autre contenu, qui sont illégitimes, immoraux, nuisibles, menaçants, insultants, harcelants, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieux, ou inconvenants d’une autre manière, ou qui sont susceptibles de porter atteinte au droit à la vie privée ou à l’image d’une autre personne ;

(b) divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à autrui, via le Site ou autrement ;

(c) créer une fausse identité dans le but de tromper ou de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale, y compris, sans limitation, tout représentant de CHEP, ou prétendre faussement, ou présenter de toute autre manière inexacte, votre affiliation à une personne physique ou morale ;

(d) télécharger en amont ou transmettre tout matériel que vous n’avez pas le droit de reproduire, d’afficher ou de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme les accords de confidentialité) ;

(e) télécharger en amont des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes similaires susceptibles de porter atteinte au fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ou d’endommager un bien d’autrui ;

(f) supprimer les références à l’auteur, les mentions légales ou les mentions ou signes relatifs au droit de propriété que vous téléchargez vers un dispositif de communication ;

(g) utiliser l’un des dispositifs de communication du Site d’une manière qui a un effet néfaste sur la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (p. ex. des cris excessifs, l’utilisation de majuscules uniquement ou la publication en continu de texte répétitif) ;

(h) télécharger en amont ou transmettre des publicités ou matériels promotionnels non sollicités, des « courriers indésirables », du « spam », des lettres faisant partie d’une chaîne, des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation commerciale ou autre ;

(i) violer le droit local, étatique, national ou international en vigueur ;

(j) télécharger en amont ou transmettre du matériel qui enfreint une licence, une marque de commerce, une marque de service, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété d’autrui ;

(k) supprimer ou modifier tout matériel publié par une autre personne physique ou morale ;

(l) examiner de façon approfondie ou scruter le Site ou les réseaux ou systèmes connexes, en tester la vulnérabilité ou en violer les mesures d’authentification ;

(m) enregistrer, inscrire ou désinscrire, ou essayer d’enregistrer, d’inscrire ou de désinscrire, quelqu’un relativement à des produits ou services, si cette partie ne vous en a pas donné l’autorisation expresse ;

(n) récolter ou collecter d’une autre manière des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques ; ou

(o) utiliser un robot, spider ou scraper ou tout autre moyen automatique ou manuel d’accéder au Site ou de copier du Contenu ou des informations figurant sur le Site.

CHEP se réserve le droit de prendre toutes les mesures légitimes qu’elle peut juger appropriées en réponse à des violations réelles ou soupçonnées telles que décrites ci-dessus, y compris, sans limitation, la suspension ou l’annulation de l’accès et/ou du compte de l’utilisateur en question. CHEP peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers dans l’enquête de tout délit ou transgression civile, soupçonnée ou présumée. Sauf limitation expresse dans la Politique de confidentialité, CHEP se réserve le droit de divulguer à tout moment les informations qu’elle juge nécessaires pour respecter le droit, les réglementations, les procédures judiciaires ou les exigences gouvernementales, ou bien de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toutes les informations ou matériels, en tout ou partie, à son entière discrétion. Vous acceptez également de rembourser à CHEP tous les dommages, pertes, coûts ou dépenses qu’elle aura encourus (y compris les honoraires ou frais d’avocats, de comptables, de conseillers professionnels et d’autres experts engagés dans le cadre de la défense ou du règlement de ce qui précède) en raison de votre Utilisation du Site pour une finalité illicite ou interdite.

CHEP se réserve le droit de divulguer, à tout moment, les informations nécessaires pour respecter le droit, les réglementations, les procédures judiciaires ou les exigences gouvernementales, ou bien de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toutes les informations ou matériels, en tout ou partie, à son entière discrétion.

 

Communications en ligne via le Site Web.

Sauf accord contraire écrit de la part de CHEP, vous convenez que ne sont en aucun cas confidentiels les communications, matériels et informations, de quelque type ou nature que ce soit, que vous envoyez ou transmettez à quelqu’un (y compris CHEP) via le Site (ou l’une de nos pages figurant sur une plateforme de réseaux sociaux ou un site web) par e-mail, par la poste, par messagerie, par téléchargement en amont ou en aval, ou autrement, y compris (sans limitation) les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, remarques, informations de compte ou autres matériels, données ou informations (collectivement les « Informations ») ; et à la transmission de telles informations à CHEP, vous lui octroyez une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevance, autorisant les sous-licences, universel, transférable, perpétuelle, illimitée, cessible et entièrement libérée (y compris, sans limitation, une licence de droit d’auteur) l’autorisant à copier, interpréter, afficher, publier, distribuer, traiter, analyser, utiliser et commercialiser ces Informations, ou en tirer des produits dérivés, par une méthode actuelle ou future, sur tout support et pour toute finalité. Toutes les Informations que vous envoyez via le Site ou une plateforme de réseaux sociaux le sont à vos propres risques, et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez le plein droit de les utiliser de cette manière et que ces Informations et tout contenu ou matériel qu’elles renferment ne sont pas confidentielles ni n’appartiennent à un tiers, et qu’en les utilisant, vous ne violez pas une loi ou une restriction contractuelle.

Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité de CHEP (la « Politique de confidentialité ») s’applique à toute Utilisation du Site. Vous pouvez la consulter ici. Vous reconnaissez et acceptez que CHEP peut collecter, utiliser et divulguer les données recueillies dans le cadre de votre Utilisation du Site de la manière indiquée dans notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes comme si elle en faisait partie. Nous vous encourageons à lire et apprendre à connaître nos pratiques en matière de confidentialité, qui sont décrites dans notre Politique de confidentialité. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUVANT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT, NOUS VOUS CONSEILLONS DE LA CONSULTER FRÉQUEMMENT.

En outre, en utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ni sécurisées. Vous comprenez que toute information ou tout message que vous envoyez au Site peut être lu ou intercepté par des tiers, même si un avis spécial précise qu’une transmission est chiffrée.

Limitations concernant le Contenu du Site Web.

Le Contenu disponible dans tout le Site est censé être exact. NÉANMOINS, VOUS DEVEZ ÉVALUER INDÉPENDAMMENT L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS AINSI QUE LEUR UTILITÉ POUR VOS BESOINS PARTICULIERS. Les produits et services peuvent être modifiés sans préavis. Toutes les informations figurant sur le Site sont soumises aux limitations de responsabilité figurant dans les présentes Conditions générales d’utilisation./p>

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Liens et Contenus de Site Tiers

Liens vers d’autres sites web.

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Liens externes vers le Site Web.

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Contenus de Tiers.

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Indemnité

Vous vous engagez à couvrir et dégager CHEP, sa société mère, ses sociétés affiliées et associées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs de toute responsabilité en cas de perte, dépense, dommage et coûts (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de (i) toute violation par vous des présentes Conditions générales d’utilisation ou des droits d’autrui, (ii) toute réclamation de tiers portant sur ou résultant de contenus, données ou informations que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site, ou (iii) votre accès et utilisation du Contenu, du Site ainsi que d’autres matériels, produits et services disponibles sur ou via le Site et CHEP.

Comptes, mots de passe et sécurité

Vous devrez peut-être ouvrir un compte (y compris en établissant un identifiant de connexion et un mot de passe) pour être en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités ou services offerts sur ou via le Site. Vous êtes entièrement responsable pour assurer la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre identifiant de connexion et votre mot de passe, ainsi que de toute activité survenant au niveau de votre compte ou de votre identifiant de connexion. Vous vous engagez à notifier CHEP dès que vous êtes au courant de toute utilisation non autorisée de votre compte, identifiant de connexion ou mot de passe, et de toute autre atteinte à la sécurité. Cependant, vous pouvez être tenu(e) responsable des pertes encourues par CHEP et tout autre utilisateur ou visiteur du Site découlant de l’utilisation par une autre personne de votre compte, identifiant de connexion ou mot de passe.

Afin d’utiliser le site web de l’opérateur mobile de CHEP, vous devez saisir le nom d’utilisateur et le mot de passe (« Informations de compte ») associés à votre compte (« Compte d’utilisateur ») du Système de gestion du  TMS »). Les Informations de compte que vous saisirez seront authentifiées par le biais du TMS.

Il vous est expressément interdit d’utiliser le compte, l’identifiant de connexion ou le mot de passe d’un autre utilisateur sans la permission et l’autorisation explicites du titulaire du compte, de l’identifiant de connexion ou du mot de passe en question. CHEP ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre manquement à ces obligations.

Généralités

Droit applicable.

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit de l’État de Floride et aux lois fédérales des États-Unis d’Amérique à l’exclusion des dispositions relatives au conflit de lois. Vous vous engagez à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l’État de Floride. En outre, vous renoncez expressément à toute réclamation selon laquelle lesdits tribunaux sont territorialement incompétents pour une raison quelconque.

Autres dispositions.

Sous réserve des dispositions de tous autres accords signés par CHEP pour des matériels et services achetés via le Site, les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et CHEP qui régit votre utilisation du Site. Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelle qu’elle soit, cette provision sera considérée comme étant dissociable des présentes et ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Vous convenez que toute réclamation portant sur ou résultant des présentes Conditions générales d’utilisation ou de votre utilisation du Site doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance du problème objet de la réclamation, sinon elle sera définitivement inadmissible.

Vous vous engagez à ne pas contester l’admissibilité ou l’applicabilité des présentes Conditions générales d’utilisation de CHEP dans le cadre de toute action en justice ou procédure découlant de ou liée aux présentes. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, les présentes Conditions générales d’utilisation ne confèrent des droits, recours ou avantages quelconques qu’à vous et CHEP, à l’exclusion de toute autre personne morale ou physique. CHEP peut céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales d’utilisation à un tiers à tout moment et sans préavis. Il vous est interdit de céder les présentes Conditions générales d’utilisation sans l’accord préalable écrit de CHEP. Les présentes Conditions générales d’utilisation lient les parties et prennent effet au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droits respectifs. Vous êtes tenu(e) de respecter toutes les lois du pays à partir duquel vous accédez au Site ainsi que de tout autre pays dont les lois s’appliquent à vous et à vos actes. Vous vous engagez à ne pas accéder ni utiliser le Site, le Contenu ou d’autres informations ou matériels sur le Site en violation des lois susmentionnées ou des présentes Conditions générales d’utilisation.

Vous convenez que toute violation, réelle ou potentielle, de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation ou de la Politique de confidentialité mentionnée constitue une pratique commerciale illégale et déloyale qui nous causera un préjudice irréparable et inestimable. Vous convenez également que des dommages-intérêts pécuniaires ne seraient pas suffisants pour réparer un tel préjudice et vous nous autorisez à obtenir toute mesure d’interdiction ou recours prévu par l’equity que nous jugerons nécessaires ou appropriés. Ces mesures et recours s’appliquent en addition des autres recours dont vous disposez en vertu de la loi.

Usage international.

En outre, vous convenez que vous êtes entièrement responsable des actions entreprises et des communications transmises en vertu de votre compte, et que vous respecterez toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales en vigueur, y compris, sans limitation, les restrictions à l’exportation des États-Unis, qui portent sur votre utilisation du Site ou vos activités sur celui-ci. Le Site est contrôlé et géré aux États-Unis. SI VOUS ACCÉDEZ AU SITE DE L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS ET QUE LA LOI DE VOTRE PAYS VOUS Y INTERDIT, VOUS NE DEVEZ ABSOLUMENT PAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER (EN TOUT OU PARTIE).

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CHEP accueillera favorablement les commentaires ou questions que vous pourriez avoir au sujet des présentes Conditions générales d’utilisation ou du Site. Veuillez nous les envoyer par le biais de notre formulaire de contact.

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation a eu lieu le 8 juillet 2016. Veuillez consulter périodiquement les mises à jour et les modifications.

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